Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « L’enfant des étoiles – France ».
Sa durée est illimitée.

Article 2

Cette association a un but culturel, social et humanitaire.

Article 3

Siège social
Le siège social de cette association est fixé à Lyon (69002) 50 rue Smith. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose :
de membres d’honneur,
de membres bienfaiteurs,
de membres actifs,
d’adhérents.

Article 5

Admission
Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

Article 6

Les membres
- Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils ont droit de vote et sont dispensés de cotisation. La qualité de « membre d’honneur » est octroyée par le bureau sur proposition d’un membre actif.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont fait un don à l’association.
- Sont membres actifs, les personnes qui, après avoir été agréées par le bureau, assurent le fonctionnement de l’association et sont à jour de cotisation. Ils ont droit de vote.
- Sont adhérents toutes les personnes majeures ou non qui s’engagent en vue de la réalisation d’une action menée par l’association. Ils participent aux assemblées générales où ils ont un avis consultatif sans avoir de droit de vote. Pour devenir membre actif, l’adhérent doit en faire la demande auprès du bureau par l’intermédiaire d’un parrain lui-même membre actif.

Article 7

Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour lui fournir toutes les explications qu’il souhaite lui demander. La non réponse à cette convocation peut-être assimilée, par le bureau, à une démission.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :
le montant des cotisations fixé par le conseil d’administration,
les subventions de toute provenance,
les dons manuels de toute nature dont elle pourrait bénéficier,
les recettes de ses activités.

Article 9

Conseil d’administration
Les membres actifs et les membres d’honneur se constituent en conseil d’administration afin de diriger l’association.
Ce conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de six membres comprenant le président et son vice-président, le secrétaire et son secrétaire adjoint ainsi que le trésorier et son trésorier adjoint. Le cas échéant, ce bureau pourra être étoffé par le conseil d’administration si ce dernier le juge nécessaire, après approbation de l’assemblée générale.
Les membres de ce bureau sont élus pour trois ans, les sortants étant rééligibles.
Ce bureau étant renouvelé tous les ans par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et il sera procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus en remplacement prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.

Article 10

Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11

Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les participants à l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les participants à l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l’approbation de l’assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, à bulletin secret, des membres du bureau sortants, conformément aux dispositions de l’article 9.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12

Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

Article 13

Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14

Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou la sous préfecture du siège social.

Article 15

Modification des statuts
Il pourra être procédé, si nécessaire, à une modification des présents statuts. Cette modification sera proposée par le bureau à l’assemblée générale qui devra la voter par deux tiers au moins des membres présents ou représentés.